La règle alternative uptick, codifiée sous la Rule 201 du Reglement SHO, est le disjoncteur qui restreint la vente à découvert sur une action américaine dès que son cours chute d’au moins 10 % par rapport à la clôture de la veille sur son marché de cotation. Adoptée par la SEC le 24 février 2010, elle ne s’applique qu’aux actions cotées sur une bourse nationale américaine, jamais au Forex ou aux CFD négociés par un trader financé via WeGetFunded.
Ce mécanisme répond à une question précise que se posent souvent les traders débutants en actions américaines : à partir de quel seuil de baisse un titre devient-il protégé contre une vente à découvert agressive, et pendant combien de temps cette protection dure-t-elle ? La réponse tient en un chiffre, une durée et un périmètre, détaillés ci-dessous à partir du texte officiel de la SEC.
Le seuil de déclenchement : une baisse de 10 % en une journée
Le communiqué de la SEC annonçant l’adoption de la règle est explicite sur le déclencheur retenu. La Commission écrit que la restriction ne s’active que lorsqu’un titre a franchi un disjoncteur en subissant une baisse de prix d’au moins 10 % en une seule journée. Le texte final de la règle, publié dans la Release No. 34-61595, précise que ce seuil se mesure par rapport au cours de clôture de la veille sur le marché de cotation du titre.
Concrètement, si une action clôture à 50 dollars un lundi et chute à 45 dollars ou moins le mardi, le disjoncteur se déclenche dès que ce niveau de baisse de 10 % est atteint en séance, pas seulement à la clôture du mardi.
Ce que la restriction interdit une fois déclenchée
La règle ne bannit pas la vente à découvert : elle en restreint le prix d’exécution. Le texte de la SEC impose qu’une plateforme de négociation (trading center) mette en place des procédures écrites raisonnablement conçues pour empêcher l’exécution ou l’affichage d’un ordre de vente à découvert à un prix inférieur ou égal à la meilleure offre d’achat nationale courante (le bid), dès lors que le titre a chuté de 10 % ou plus par rapport à son cours de clôture.
Autrement dit, une fois le disjoncteur activé, un vendeur à découvert ne peut plus pousser le prix du titre à la baisse en vendant au prix du marché ou en dessous du meilleur bid : il doit attendre un prix strictement supérieur à ce bid, ce qui ralentit mécaniquement la pression vendeuse sur le titre concerné.
La durée de la restriction : le jour même et le lendemain
Une fois déclenchée, la restriction ne s’arrête pas à la clôture de la séance où elle a été activée. Selon l’analyse juridique publiée par le cabinet WilmerHale au moment de l’adoption de la règle, une fois déclenchée, la restriction de prix reste en vigueur pour le reste de la journée de bourse où elle s’est produite, ainsi que pour la journée de bourse suivante dans son intégralité.
Cette durée de deux jours (le jour du déclenchement, même partiel, et le jour suivant en entier) signifie qu’un titre peut rester sous restriction alors même que son cours s’est stabilisé ou a rebondi le lendemain de la chute initiale.
Quels titres sont concernés par cette règle
Le périmètre de la Rule 201 est large mais borné. La SEC précise que la règle s’applique de manière générale à tous les titres de capitaux propres cotés sur une bourse nationale américaine, qu’ils soient effectivement négociés sur cette bourse ou de gré à gré (over-the-counter).
Ce périmètre couvre donc une action du NYSE même si elle s’échange temporairement sur un autre réseau, mais il exclut tout instrument qui n’est pas un titre de capitaux propres coté aux États-Unis. Un trader qui négocie des paires de devises ou des CFD sur indices, comme c’est le cas sur un compte financé par WeGetFunded, n’est à aucun moment concerné par ce disjoncteur : le Forex et les CFD ne sont pas des actions cotées sur une bourse nationale américaine et n’entrent pas dans le champ de la Rule 201.
| Élément de la règle | Valeur | Date de référence |
|---|---|---|
| Seuil de déclenchement | Baisse de 10 % ou plus en une journée | Adoption le 24 février 2010 |
| Durée de la restriction | Reste de la journée + journée suivante entière | Règle en vigueur depuis 2010 |
| Référence de prix interdite | Vente à découvert au bid ou en dessous | Texte final, Release 34-61595 |
| Périmètre des titres | Actions cotées sur une bourse nationale américaine | Communiqué SEC du 24 février 2010 |
Questions fréquentes sur la règle alternative uptick
La règle alternative uptick interdit-elle totalement la vente à découvert ?
Non. Elle n’interdit que l’exécution d’un ordre de vente à découvert à un prix inférieur ou égal au meilleur bid courant, une fois le disjoncteur de 10 % déclenché. La vente à découvert reste possible à un prix supérieur à ce bid pendant toute la durée de la restriction.
Pendant combien de temps un titre reste-t-il sous restriction ?
La restriction dure pour le reste de la journée de bourse où elle a été déclenchée, puis pour l’intégralité de la journée de bourse suivante, selon le texte adopté par la SEC le 24 février 2010.
Cette règle s’applique-t-elle au Forex ou aux CFD négociés sur un compte WeGetFunded ?
Non. La Rule 201 vise exclusivement les titres de capitaux propres cotés sur une bourse nationale américaine, qu’ils soient échangés sur cette bourse ou de gré à gré. Le Forex et les CFD ne sont pas des titres cotés sur une bourse nationale américaine et ne relèvent donc pas de ce mécanisme.
Qu’est-ce qui déclenche concrètement le disjoncteur de 10 % ?
Le déclencheur est une baisse de prix d’au moins 10 % par rapport au cours de clôture de la veille, mesurée sur le marché de cotation principal du titre, comme l’indique le communiqué officiel de la SEC du 24 février 2010.
D’autres mécanismes protègent la négociation des actions américaines à des seuils différents, notamment les coupe-circuits de marché qui suspendent la cotation d’un titre ou de l’ensemble du marché lors de mouvements plus extrêmes, un dispositif distinct de la règle alternative uptick décrit dans notre article sur les coupe-circuits boursiers américains.
