Cycle de règlement T+1 : comment les actions américaines se règlent en un jour depuis 2024

Le cycle de règlement T+1 désigne le délai d’un jour ouvré désormais nécessaire pour qu’une transaction sur actions américaines soit officiellement réglée, c’est-à-dire que les titres changent de propriétaire et que l’argent correspondant soit effectivement échangé. La Securities and Exchange…

6 minutes

Illustration sombre de pages de calendrier qui se replient vers une page centrale, encadree par une statue de taureau et une statue d'ours, des pieces empilees et des gratte-ciel en arriere-plan, evoquant le cycle de reglement T+1 sur les actions americaines.

Le cycle de règlement T+1 désigne le délai d’un jour ouvré désormais nécessaire pour qu’une transaction sur actions américaines soit officiellement réglée, c’est-à-dire que les titres changent de propriétaire et que l’argent correspondant soit effectivement échangé. La Securities and Exchange Commission (SEC) a fixé la date de conformité de cette règle au 28 mai 2024, remplaçant l’ancien cycle de deux jours ouvrés, T+2, en vigueur depuis 2017.

Ce que change concrètement le passage de T+2 à T+1

Avant le 28 mai 2024, la majorité des transactions sur actions américaines se réglaient deux jours ouvrés après la date de transaction. La SEC a annoncé une règle finale qui raccourcit ce délai à un seul jour ouvré pour la plupart des transactions de courtiers-négociants sur titres, comme l’indique la SEC dans son communiqué officiel : « shorten the standard settlement cycle for most broker-dealer transactions in securities from two business days after the trade date (T+2) to one (T+1) » (SEC, communiqué 2023-29). La SEC précise aussi que la date de conformité de cette règle finale était fixée au 28 mai 2024 : « The compliance date for the final rules is May 28, 2024 » (SEC, communiqué 2023-29).

Concrètement, pour un investisseur qui vend une action un lundi, le règlement intervient désormais le mardi suivant, au lieu du mercredi sous l’ancien cycle T+2. Le portail Investor.gov de la SEC l’explique directement avec cet exemple : « if you sell shares of ABC stock on Monday, the transaction will settle on Tuesday » (Investor.gov, bulletin T+1). Cela signifie que les fonds issus de la vente, ou les titres issus d’un achat, sont disponibles un jour plus tôt qu’auparavant.

Un raccourcissement progressif depuis les années 1990

Le cycle de règlement des actions américaines n’a pas toujours été aussi court. La SEC avait initialement fixé un cycle standard de trois jours ouvrés, T+3, pour la plupart des transactions sur titres en 1993, avant de le ramener à deux jours ouvrés, T+2, en 2017 : « The SEC originally established a standard settlement cycle of three business days (or T+3) for most securities transactions in 1993… In 2017, the SEC shortened the standard settlement cycle from T+3 to T+2 » (SEC, communiqué 2024-62). Le passage à T+1 en 2024 constitue donc la troisième étape de cette réduction progressive en un peu plus de trente ans.

Le tableau ci-dessous récapitule ces trois étapes avec leur date d’entrée en vigueur, telle que documentée par la SEC.

Évolution du cycle de règlement standard des actions américaines
Cycle de règlementDélaiDate d’entrée en vigueur
T+3Trois jours ouvrés1993
T+2Deux jours ouvrés2017
T+1Un jour ouvré28 mai 2024

Pourquoi la SEC a raccourci ce délai

L’objectif affiché par la SEC est de réduire les risques de crédit, de marché et de liquidité liés aux transactions sur titres pendant la période où elles restent non réglées : « The final rule is designed to benefit investors and reduce the credit, market, and liquidity risks in securities transactions faced by market participants » (SEC, communiqué 2023-29). Le président de la SEC relie également cette réforme aux recommandations formulées par les services de la Commission après les évènements boursiers autour de GameStop en 2021, la règle T+1 répondant à l’une des quatre pistes évoquées à l’époque : « it addresses one of the four areas the staff recommended the Commission address in response to the GameStop stock events of 2021 » (SEC, communiqué 2024-62).

La règle finale impose aussi de nouvelles obligations aux courtiers pour fiabiliser le traitement des transactions institutionnelles, en exigeant que les allocations, confirmations et affirmations soient achevées au plus tard à la fin de la date de transaction elle-même, et non plus le lendemain : « require a broker-dealer to either enter into written agreements or establish, maintain, and enforce written policies and procedures reasonably designed to ensure the completion of allocations, confirmations, and affirmations as soon as technologically practicable and no later than the end of trade date » (SEC, communiqué 2023-29).

Ce que ce raccourcissement n’élimine pas

La SEC reconnaît elle-même que la transition vers un cycle de règlement plus court peut entraîner une hausse ponctuelle des échecs de règlement pour une partie limitée des intervenants du marché : « transition to a shorter settlement cycle may lead to a short-term uptick in settlement fails and challenges to a small segment of market participants » (SEC, communiqué 2024-62). Ce point mérite d’être cité tel quel : le cycle T+1 réduit la fenêtre de risque global, mais il ne supprime pas le risque opérationnel pour les acteurs dont les processus de confirmation restent plus lents.

Ce mécanisme concerne le règlement des titres au comptant, actions et obligations négociées sur les marchés réglementés américains. Les sources de la SEC citées ici documentent exclusivement ce périmètre d’actions, elles ne traitent pas des instruments à effet de levier comme le forex ou les CFD que négocient les traders WeGetFunded. Ces produits reposent sur des mécanismes de marge et de compensation distincts, propres à chaque courtier, et aucune des sources mobilisées dans cet article ne permet d’affirmer qu’un cycle T+1 identique ou comparable leur soit applicable. Les traders qui négocient des actions américaines sur marge aux côtés du forex ou des CFD peuvent utilement consulter notre article sur l’appel de marge sur les actions aux États-Unis, qui détaille un mécanisme de marge distinct de celui du règlement T+1.

Questions fréquentes sur le cycle de règlement T+1

Depuis quand le cycle T+1 s’applique-t-il aux actions américaines ?

La date de conformité fixée par la SEC pour ce cycle de règlement raccourci était le 28 mai 2024. Depuis cette date, la majorité des transactions de courtiers-négociants sur actions américaines se règlent en un jour ouvré au lieu de deux.

Que signifie concrètement un règlement en T+1 pour un investisseur qui vend une action ?

Si la vente est effectuée un lundi, le règlement intervient le mardi suivant, selon l’exemple donné par le portail Investor.gov de la SEC. Les fonds ou les titres sont donc disponibles un jour ouvré après la transaction, au lieu de deux auparavant.

Pourquoi la SEC a-t-elle raccourci ce délai de règlement ?

La SEC indique que cette réforme vise à réduire les risques de crédit, de marché et de liquidité pendant la période où une transaction reste non réglée. Elle relie aussi cette évolution aux recommandations formulées après les évènements boursiers autour de GameStop en 2021.

Le cycle T+1 des actions américaines s’applique-t-il aussi au forex ou aux CFD ?

Les sources officielles de la SEC mobilisées ici ne portent que sur le règlement des titres au comptant comme les actions, elles ne documentent pas les instruments à effet de levier tels que le forex ou les CFD. Aucun de ces faits sourcés ne permet donc d’étendre ce cycle de règlement aux pratiques propres à ces produits.