Le seuil de clôture ESMA est le niveau de marge en dessous duquel un courtier de CFD doit clôturer les positions ouvertes d’un client de détail. Depuis le 1er août 2018, ce seuil est fixé à 50 % de la marge initiale requise, calculé par défaut au niveau du compte entier, comme le précise l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).
Pourquoi l’ESMA a fixé ce seuil
En 2018, l’ESMA a adopté une série de mesures d’intervention sur les produits dérivés destinés aux clients non professionnels, parmi lesquelles la standardisation du seuil de clôture de marge. L’objectif affiché était d’harmoniser une pratique jusqu’alors variable selon les courtiers, en imposant un niveau commun à toute l’Union européenne. Le texte de l’ESMA l’indique ainsi : « A margin close out rule on a per account basis. This will standardise the percentage of margin (at 50% of minimum required margin) at which providers are required to close out one or more retail client’s open CFDs » (ESMA, communiqué du 1er juin 2018). La mesure est entrée en vigueur le 1er août 2018 pour l’ensemble des CFD proposés aux clients de détail dans l’Union européenne.
Comment se calcule le seuil, par compte ou par position
Par défaut, le calcul se fait au niveau du compte : dès que la somme des fonds disponibles et des profits latents de toutes les positions CFD ouvertes tombe sous 50 % de la marge initiale totale exigée pour ces positions, le courtier doit clôturer une ou plusieurs positions, dans les conditions les plus favorables au client. L’ESMA a toutefois confirmé qu’un fournisseur de CFD peut appliquer la règle position par position plutôt que par compte, toujours au même taux de 50 % de la marge initiale exigée pour la position concernée, comme le rapporte un cabinet d’avocats spécialisé : « ESMA has confirmed that a CFD provider may instead impose a margin close out rule on a per position basis at 50% of the initial margin requirement for the specific position » (McCann FitzGerald). Le document préparatoire de l’ESMA du 27 mars 2018 employait déjà cette formulation à 50 % de la marge initiale minimale requise, avant la publication définitive au Journal officiel.
Ce taux de 50 % s’inscrit dans le même cadre réglementaire que la marge initiale elle-même, dont le pourcentage varie selon la catégorie d’actif sous-jacent au CFD.
Ce que le seuil de clôture garantit, et ce qu’il ne garantit pas
Le seuil de clôture limite l’ampleur des pertes en coupant les positions avant qu’elles n’atteignent un niveau catastrophique pour le compte. Mais il ne protège pas, à lui seul, contre un solde négatif : en cas de mouvement de marché violent, l’exécution de la clôture peut intervenir à un prix moins favorable que celui qui aurait neutralisé exactement la perte, laissant le compte en territoire négatif. C’est une mesure distincte, la protection de solde négatif, qui garantit que le client ne peut jamais perdre plus que les fonds déposés sur son compte. L’ESMA distingue clairement les deux mécanismes dans son communiqué : « Negative balance protection on a per account basis. This will provide an overall guaranteed limit on retail client losses » (ESMA). Le seuil de clôture agit en amont, pour réduire la probabilité qu’une perte extrême survienne ; la protection de solde négatif agit en aval, comme garde-fou ultime.
| Mécanisme | Seuil ou portée | Entrée en vigueur |
|---|---|---|
| Seuil de clôture (margin close out) | 50 % de la marge initiale requise | 1er août 2018 |
| Protection de solde négatif | Limite globale des pertes au montant déposé | 1er août 2018 |
| Calcul par position (option du courtier) | 50 % de la marge initiale de la position | 1er août 2018 |
Questions fréquentes
Le seuil de clôture s’applique-t-il à tous les traders sur CFD ?
Non, il concerne spécifiquement les clients de détail (non professionnels) dans l’Union européenne. Les mesures de l’ESMA, dont ce seuil fait partie, visent à encadrer la commercialisation des CFD auprès de cette catégorie de clients depuis le 1er août 2018.
Que se passe-t-il concrètement quand le seuil de 50 % est atteint ?
Le courtier doit clôturer une ou plusieurs positions ouvertes du client, dans les conditions les plus favorables à ce dernier, dès que les fonds disponibles et les profits latents tombent sous 50 % de la marge initiale exigée. Ce calcul se fait par défaut au niveau de l’ensemble du compte.
Le seuil de clôture empêche-t-il un solde négatif ?
Pas à lui seul. Il réduit le risque en coupant les positions avant une perte extrême, mais un mouvement de marché rapide peut tout de même faire basculer le solde en négatif lors de l’exécution. C’est la protection de solde négatif, mécanisme distinct, qui garantit que les pertes du client ne dépassent jamais les fonds déposés.
Un courtier peut-il calculer ce seuil position par position plutôt que par compte ?
Oui, l’ESMA a confirmé que les fournisseurs de CFD peuvent choisir d’appliquer la règle de clôture par position individuelle, toujours au taux de 50 % de la marge initiale exigée pour cette position précise, plutôt que de l’appliquer globalement à l’ensemble du compte.
Pour aller plus loin sur les mécanismes de marge associés, voir notre article sur la marge exigée sur un CFD selon la catégorie d’actif et celui consacré à la protection de solde négatif, qui détaille ce que cette garantie couvre réellement.