Un pattern day trader est, sous l’ancienne règle américaine FINRA 4210, un client qui exécute quatre transactions intrajournalières ou plus sur cinq jours ouvrés consécutifs, dès lors que ces opérations dépassent 6 % de son activité totale sur la même période. Cette règle a été remplacée le 4 juin 2026 par une nouvelle norme de marge intrajournalière fondée sur le risque réel du compte, selon l’avis réglementaire publié par la FINRA (Regulatory Notice 26-10).
Ce que disait l’ancienne règle du pattern day trader
La FINRA Rule 4210, dans sa version antérieure à la réforme, définissait précisément le seuil de déclenchement. Le texte réglementaire indiquait : « A ‘pattern day trader’ means any customer who executes four or more day trades within five business days… A customer will not be considered a pattern day trader if the number of day trades is 6% or less of their total trades for a five business-day period. » (SEC Release No. 34-105226). Une fois cette désignation acquise, le client devait déposer et maintenir en permanence un minimum de 25 000 dollars d’équité avant de pouvoir continuer à effectuer des transactions intrajournalières, et ce montant ne pouvait jamais descendre en dessous de ce seuil tant que l’activité se poursuivait.
Ce mécanisme reposait donc sur deux piliers : un comptage de transactions sur une fenêtre de cinq jours, et un seuil fixe d’équité à 25 000 dollars, vérifié sans continuité temps réel pendant la séance.
Ce que change la réforme entrée en vigueur le 4 juin 2026
La FINRA a supprimé les deux piliers de l’ancien dispositif. Selon la fiche explicative de l’autorité : « There’s no $25,000 minimum equity requirement for day trading. There’s no ‘pattern day trader’ designation based on counting trades. Instead, your firm monitors your account to ensure you maintain adequate equity during the trading day relative to your actual positions. » (FINRA, Understanding the New Intraday Margin Requirements).
Le nouveau régime impose une marge de maintenance d’au moins 25 % de la valeur de marché courante des positions longues en actions éligibles, vérifiée en continu tout au long de la séance et non plus seulement en fin de journée. Un manquement répété à corriger rapidement un déficit de marge intrajournalier peut entraîner une restriction du compte pouvant aller jusqu’à 90 jours. Par ailleurs, le minimum général de 2 000 dollars requis pour utiliser un effet de levier sur un compte sur marge reste inchangé par cette réforme ; il s’agit d’un seuil distinct de l’ancienne exigence spécifique aux pattern day traders.
L’avis réglementaire précise le calendrier d’application : « The effective date of the amendments is June 4, 2026, 45 days from publication of this Notice… permitted to phase in their implementation over a period of 18 months, until October 20, 2027. » Les courtiers membres de la FINRA ont donc jusqu’au 20 octobre 2027 pour achever la mise en œuvre complète s’ils ont besoin de ce délai supplémentaire.
| Élément | Ancienne règle (avant le 4 juin 2026) | Nouvelle règle (depuis le 4 juin 2026) |
|---|---|---|
| Critère de déclenchement | 4 day trades ou plus sur 5 jours ouvrés, au delà de 6 % de l’activité totale | Surveillance continue de la marge intrajournalière, sans comptage de transactions |
| Équité minimale | 25 000 dollars en permanence une fois la désignation acquise | Pas de seuil fixe à 25 000 dollars ; marge de maintenance à 25 % de la valeur de marché des positions longues |
| Fréquence de vérification | Essentiellement en fin de journée | En continu pendant toute la séance |
| Date d’application | Antérieure au 4 juin 2026 | 4 juin 2026, transition possible jusqu’au 20 octobre 2027 |
Pourquoi cette règle ne concerne ni les CFD, ni le Forex, ni un compte d’évaluation
La règle du pattern day trader, dans sa version ancienne comme dans sa version réformée, encadre spécifiquement les comptes sur marge pour titres (actions) ouverts auprès de courtiers membres de la FINRA aux États-Unis. L’avis réglementaire le confirme sans ambiguïté : « FINRA has adopted new intraday margin standards to replace in their entirety the outdated day trading margin requirements, including the day trade count requirements for designating a customer as a ‘pattern day trader’ and the $25,000 pattern day trader minimum equity requirement. » Aucune des sources consultées n’étend ce mécanisme aux comptes CFD, aux comptes Forex, ni à un compte d’évaluation à capital simulé chez une prop firm.
Cette distinction tient à la nature même des produits. Un CFD ou une position Forex ne sont pas des titres au sens de la réglementation américaine sur les comptes sur marge, et un compte d’évaluation chez une prop firm comme WeGetFunded ne constitue pas un compte sur marge au sens de la FINRA : il s’agit d’un compte à capital simulé, dont les règles de gestion du risque sont définies par le règlement de l’évaluation elle-même, pas par la FINRA Rule 4210. Un trader qui limite sa fréquence de transactions pour éviter une designation pattern day trader sur un compte CFD applique donc une prudence qui n’a pas de fondement réglementaire dans ce cadre précis, même si elle peut rester une habitude de gestion du risque personnelle.
Ce texte ne documente que le mécanisme réglementaire américain des comptes sur marge en actions. Il ne permet pas de conclure quoi que ce soit sur les règles propres aux CFD ou au Forex, qui relèvent d’autres cadres (notamment la limite de levier de l’ESMA en Europe, voir plus bas), ni sur les règles internes d’une prop firm, qui ne découlent d’aucune de ces réglementations.
Foire aux questions
Qu’est-ce qui faisait d’un client un pattern day trader avant la réforme ?
Sous l’ancienne FINRA Rule 4210, un client devenait pattern day trader dès qu’il exécutait quatre transactions intrajournalières ou plus sur cinq jours ouvrés consécutifs, à condition que ces opérations représentent plus de 6 % de son activité totale sur cette période. Cette désignation imposait ensuite le maintien permanent d’un minimum de 25 000 dollars d’équité.
Le seuil de 25 000 dollars existe-t-il toujours en 2026 ?
Non. La réforme entrée en vigueur le 4 juin 2026 supprime le seuil fixe de 25 000 dollars et le comptage des transactions. Elle les remplace par une surveillance continue de la marge de maintenance, fixée à 25 % de la valeur de marché des positions longues en actions éligibles, vérifiée tout au long de la séance.
Cette règle s’applique-t-elle à un compte CFD ou Forex ?
Non. La règle du pattern day trader, ancienne ou réformée, encadre uniquement les comptes sur marge pour titres chez des courtiers membres de la FINRA aux États-Unis. Aucune source réglementaire ne l’étend aux comptes CFD, aux comptes Forex, ni à un compte d’évaluation à capital simulé chez une prop firm.
Que risque un trader qui ne corrige pas un déficit de marge intrajournalier ?
Selon la FINRA, un manquement répété à corriger rapidement un déficit de marge intrajournalier peut entraîner une restriction du compte pouvant aller jusqu’à 90 jours. Ce risque concerne les comptes sur marge en actions soumis à cette règle précise, pas les mécanismes de clôture de marge propres aux CFD.
Pour comprendre un mécanisme de surveillance de marge comparable mais propre aux CFD, voir la clôture de marge CFD à 50 %. La limite de levier applicable aux CFD en Europe, qui ne découle pas de la réglementation FINRA, est détaillée dans la limite de levier ESMA sur CFD.