La règle de localisation SHO, prévue par la Rule 203 de la Regulation SHO adoptée par la SEC, interdit à un courtier d’accepter ou d’exécuter un ordre de vente à découvert sans avoir au préalable emprunté le titre, conclu un arrangement de bonne foi pour l’emprunter, ou disposé de motifs raisonnables de croire qu’il pourra être emprunté et livré à la date de règlement. Cette exigence est documentée dans le texte même de la règle, codifié à l’article 17 CFR 242.203 de l’eCFR. Elle s’accompagne d’une seconde obligation, la règle de dénouement, qui force le dénouement d’une position non livrée selon des délais précis.
Pourquoi la SEC a créé cette obligation de localisation
La Regulation SHO impose quatre exigences générales aux ventes à découvert de titres de participation, comme le rappelle la division Trading and Markets de la SEC dans son document de questions-réponses : une exigence de marquage, un disjoncteur de prix sur la vente à découvert, une exigence de localisation et une exigence de dénouement. La logique de la règle de localisation est simple : un courtier ne peut pas transmettre un ordre de vente à découvert sans avoir une assurance raisonnable que le titre pourra effectivement être livré à l’acheteur à la date de règlement. Sans cette vérification préalable, le risque de non-livraison, appelé fail to deliver, augmente mécaniquement.
Ce que dit exactement la Rule 203 sur la localisation
Le texte de la Rule 203, tel que publié dans l’eCFR, est précis sur les trois conditions alternatives qu’un courtier doit remplir avant d’accepter un ordre de vente à découvert ou d’exécuter une vente à découvert pour son propre compte. Il doit avoir emprunté le titre, ou avoir conclu un arrangement de bonne foi pour l’emprunter ; ou disposer de motifs raisonnables de croire que le titre pourra être emprunté de façon à être livré à la date de règlement due ; et, dans tous les cas, documenter sa conformité à cette obligation. Cette documentation n’est pas une formalité accessoire : elle fait partie intégrante de l’obligation réglementaire et peut être examinée lors d’un contrôle.
L’exception accordée aux teneurs de marché
La Rule 203 prévoit une exception notable pour les teneurs de marché. Les ventes à découvert effectuées par un teneur de marché dans le cadre d’une activité de tenue de marché de bonne foi sur le titre concerné échappent à l’obligation de localisation préalable. Cette exception reconnaît que les teneurs de marché doivent pouvoir coter en continu des prix d’achat et de vente, y compris lorsqu’ils vendent temporairement à découvert pour assurer la liquidité du marché, sans que chaque transaction nécessite une vérification de localisation individuelle.
Les délais de dénouement d’une position non livrée
La règle de dénouement, codifiée à la Rule 204 (17 CFR 242.204), impose qu’une position non livrée, qu’elle résulte d’une vente longue ou d’une vente à découvert, soit close au plus tard à l’ouverture des heures de négociation normales le jour de règlement suivant la date de règlement. Le courtier doit alors emprunter ou acheter des titres de même nature et de même quantité pour dénouer la position. Un régime plus souple existe lorsque la position non livrée résulte démontrablement d’une vente longue : le participant dispose alors d’un délai étendu jusqu’au troisième jour de règlement consécutif suivant la date de règlement pour dénouer la position, à condition de pouvoir le démontrer sur ses propres livres et registres.
Un régime distinct et plus contraignant s’applique aux titres dits seuils (threshold securities), c’est-à-dire aux titres qui affichent un niveau élevé et persistant de positions non livrées. Si une position non livrée sur un titre seuil persiste pendant treize jours de règlement consécutifs, le participant doit immédiatement dénouer cette position en achetant des titres de même nature et quantité, sans attendre un nouveau cycle de règlement.
| Situation | Délai de dénouement | Texte de référence |
|---|---|---|
| Position non livrée, règle générale | Ouverture du jour de règlement suivant la date de règlement | Rule 204, 17 CFR 242.204 |
| Position non livrée résultant d’une vente longue démontrée | Ouverture du troisième jour de règlement consécutif suivant la date de règlement | Rule 204, 17 CFR 242.204 |
| Position non livrée sur un titre seuil, persistance de 13 jours | Dénouement immédiat | Rule 203, 17 CFR 242.203 |
Vente à découvert à nu et interprétation d’un intérêt court élevé
La notion de vente à découvert à nu (naked short sale) revient fréquemment dans les discussions sur la Regulation SHO. Elle désigne généralement le fait de vendre à découvert sans avoir emprunté les titres nécessaires pour en assurer la livraison. Elle recoupe la situation que les lecteurs ont pu croiser dans le bilan hebdomadaire Wall Street, où un titre très vendu à découvert fait l’objet d’un suivi particulier du marché. La règle de localisation et la règle de dénouement visent précisément à encadrer cette pratique, sans que les sources mobilisées ici ne permettent d’affirmer ce que représente, à elles seules, une position importante ou un pourcentage élevé d’intérêt court sur un titre.
Questions fréquentes sur la règle de localisation SHO
La règle de localisation SHO interdit-elle toute vente à découvert ?
Non, elle ne l’interdit pas. Elle conditionne l’acceptation ou l’exécution d’un ordre de vente à découvert à une vérification préalable par le courtier : celui-ci doit avoir emprunté le titre, conclu un arrangement de bonne foi pour l’emprunter, ou disposer de motifs raisonnables de croire qu’il pourra être livré à la date de règlement, conformément à la Rule 203.
Que se passe-t-il si un titre n’est pas livré à la date de règlement ?
Le courtier doit dénouer la position non livrée selon les délais fixés par la Rule 204 : au plus tard à l’ouverture du jour de règlement suivant la date de règlement dans le cas général, ou jusqu’au troisième jour de règlement consécutif si la position résulte démontrablement d’une vente longue.
Tous les courtiers doivent-ils localiser le titre avant chaque vente à découvert ?
Pas dans tous les cas. La Rule 203 prévoit une exception pour les teneurs de marché lorsque la vente à découvert s’inscrit dans une activité de tenue de marché de bonne foi sur le titre concerné.
Un intérêt court élevé sur un titre signifie-t-il qu’il y a une vente à découvert illégale ?
Les textes de la Rule 203 et de la Rule 204 ne font pas ce lien : ce sont des mécanismes de conformité portant sur la localisation préalable du titre et sur le dénouement d’une position non livrée, distincts de la mesure du niveau d’intérêt court sur un titre.
